Tout savoir sur le Compte Personnel de Formation (CPF)

Le Compte Personnel de Formation est un dispositif permettant à chacun, tout au long de sa vie professionnelle, d'acquérir des heures de formation dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle.

Qu’est-ce que le Compte Personnel de Formation (CPF)?

Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Il a une vocation universelle et s’adresse à tous les actifs.

Le CPF permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la date à laquelle elle fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. L’ambition du CPF est ainsi de contribuer, à l’initiative de la personne elle-même, au maintien de l’employabilité et à la sécurisation du parcours professionnel.

À qui s’adresse le Compte Personnel de Formation (CPF) ?

  • toutes les personnes de 16 ans et plus, toutefois et avec dérogation, les jeunes de 15 ans, ayant signé un contrat d’apprentissage, sont également concernés,
  • le Compte Personnel de Formation (CPF) est fermé à la date à laquelle son titulaire à fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite.

A 65 ans, le compte CPF est automatiquement fermé pour les salariés ayant liquidés leurs droits à la retraite.

Comment est alimenté le Compte Personnel de Formation (CPF) et quel montant est crédité ?

Depuis le 1er janvier 2019, chaque actif (hors agents publics) dispose d’un Compte Personnel de Formation (CPF) crédité en euros et non plus en heures.

– Les salariés : Depuis 2020, les salariés ayant effectué une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle du travail sur l’ensemble de l’année 2019 ont acquis 500 euros par an pour se former (plafonné à 5 000 euros). Pour les salariés peu ou pas qualifiés qui n’auraient pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme classé au niveau 3 (CAP/BEP), le montant annuel du crédit CPF est majoré à 800 euros (plafonné à 8 000 euros).

– Les salariés à temps partiel : Une proratisation est maintenue pour les salariés dont le temps partiel est inférieur à 50 % du temps complet.

– Les travailleurs indépendants : Il doit être à jour du paiement de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP). Le Compte Personnel de Formation (CPF) est alimenté à hauteur de 500 euros par année de travail, dans la limite d’un plafond de 5 000 euros au titre des activités professionnelles accomplies en 2019 .

– Emplois à caractère saisonnier : Ils peuvent bénéficier, en application d’un accord ou d’une décision unilatérale de l’employeur, de droits majorés sur leur CPF.

– Les personnes en recherche d’emploi : Les droits à la formation acquis pendant l’activité sont attachés à la personne active.

– Les personnes en situation de handicap accueillies dans un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT) : La personne d’au moins 16 ans admise en ESAT bénéficie d’un Compte Personnel de Formation (CPF).

Comment utiliser le Compte Personnel de Formation (CPF) ?

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est mobilisé par le titulaire ou son représentant légal afin qu’il puisse suivre, à son initiative, une formation. Le compte ne peut être mobilisé qu’avec l’accord exprès de son titulaire ou de son représentant légal.

Les droits acquis ne peuvent être utilisés qu’avec l’accord exprès de la personne.

Conversion des droits : Depuis le 1er janvier 2020, les personnes ayant acquis des droits en heures lors d’une activité publique ou en euros lors d’une activité privée, peuvent les convertir pour les mobiliser pour une formation directement dans Mon Compte Formation après s’être authentifiées, en fonction de son statut au moment où le salarié en en fait la demande.

Situation des salariés : S’agissant de la nécessité d’obtenir l’accord de l’employeur, deux situations doivent être distinguées sachant que, dans tous les cas, la formation doit être choisie parmi les formations éligibles au Compte Personnel de Formation :

– la formation financée dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF) n’est pas soumise à l’accord de l’employeur lorsqu’elle est suivie, pour sa totalité, en dehors du temps de travail,

– lorsqu’elle est suivie en tout ou partie, pendant le temps de travail, le salarié doit demander une autorisation d’absence à son employeur.

Situation des demandeurs d’emploi : Toutes les personnes en recherche d’emploi, s’ils ont déjà eu une activité professionnelle disposent d’un Compte Personnel de Formation (CPF) et conservent le montant en euros capitalisé antérieurement. Toutefois le compte du demandeur d’emploi n’est pas alimenté.

Situation des agents publics : Il lui appartient d’effectuer la demande auprès de son employeur.

Qui contacter dans le cadre de mon projet de CPF ?

Quel que soit votre statut, vous pouvez contacter un conseiller en évolution professionnelle. Il vous permet de définir un projet personnel s’appuyant sur votre expérience, vos compétences actuelles ou à développer, votre parcours et vos aspirations. Ce conseil est gratuit et confidentiel.

Vous pouvez à tout moment vous rapprocher d’un :

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