Informations personnelles
Corsica Orientazione s’engage à honorer et respecter la confidentialité et l’anonymat des utilisateurs de son site. Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les visiteurs à propos de la récolte, du traitement et de la protection des informations, à savoir : quelle information nous collectons, dans quel but et pour quel usage.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et par le règlement général de protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018.
Ci-après : l’utilisateur désigne « l’internaute se connectant, utilisant le site », les informations personnelles désigne « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les informations personnelles de l’utilisateur ne sont ni collectées ni publiées à l’insu de l’utilisateur, ne sont pas échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers.
À l’occasion de l’utilisation du site, sont notamment recueillies pour des raisons techniques d’accès les données suivantes : l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, la configuration technique du navigateur.
En tout état de cause Corsica Orientazione ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, prénom, adresse électronique) que pour le besoin des services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, puisqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est précisé à l’utilisateur du site le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
Protection des données à caractère personnel (RGPD)
Dans le cadre de l’exercice de ses compétences, la Collectivité de Corse est amenée à traiter des données personnelles. Il est à préciser que le traitement de ces données est effectué conformément au Règlement Général à la Protection des Données, entré en vigueur au 25 mai 2018.
La Collectivité de Corse a fait de la protection des données à caractère personnel une priorité.
Tout traitement a pour finalité la bonne exécution des prestations et services assurés par la Collectivité pour répondre aux besoins des usagers et agents.
Ainsi, vos données sont traitées exclusivement par les services de la collectivité ou ses prestataires dans le respect du RGPD. En effet, la collectivité s’est engagée à déployer les moyens techniques et organisationnels nécessaires à la sécurisation de ses traitements.
Enfin, il vous est possible, d’adresser vos questions, réclamations ou encore faire valoir vos droits en la matière en vous adressant au Délégué à la Protection des Données de la Collectivité de Corse ;
Par courriel à l’adresse suivante : donneespersonnelles@isula.corsica
Ou
Par courrier à l’adresse suivante :
Collectivité de Corse
Délégué à la Protection des Données
22, cours Grandval BP 215 20187 Ajaccio-cedex 1
Rectification des informations nominatives collectées
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » (art. 34 de la loi de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978), l’utilisateur dispose d’un droit de modification et de suppression des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur contacte le responsable du traitement des données qui a été nommé et est joignable à :
Par courriel à l’adresse suivante : donneespersonnelles@isula.corsica
Ou
Par courrier à l’adresse suivante :
Collectivité de Corse
Délégué à la Protection des Données
22, cours Grandval BP 215 20187 Ajaccio cedex 1
La modification interviendra dès le mois suivant à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.