DCG


2ème année

UE2 : droit des sociétés

L’entreprise en société
Notions générales
- Objectifs : aborder les notions fondamentales du droit des sociétés et connaître les éléments caractéristiques de l’acte de société, de la personnalité morale et du droit comparé.
La société, personne juridique
- Objectifs : avoir une vision globale de la société et connaître les règles de fonctionnement communes aux sociétés. Connaître les attributs de la personne morale et les droits des associés et dirigeants. Aborder les aspects juridiques intéressants les capitaux et résultats.
La société sans personnalité juridique propre
- Objectifs : connaître les dispositions régissant l’absence de personnalité juridique de la société et savoir faire la distinction entre société de fait, société créée de fait et société en participation.

Les principaux types de sociétés
Avec titres non négociables
- Objectifs : apprendre les règles de fonctionnement spécifiques aux sociétés SNC, civiles, SARL et EURL.
Par action
- Objectifs : apprendre les règles de fonctionnement spécifiques aux sociétés SA, SAS et SASU.
Autres types de groupement
- Objectifs : apprendre les règles de fonctionnement spécifiques à l’association, aux sociétés en commandite, aux sociétés coopératives, européennes ou agricoles (Gaec, GFA, SCEA), ainsi qu’aux sociétés d’exercice libéral (Sel) et d’économie mixte (Sem).

Droit pénal des groupements d’affaires
Éléments de droit pénal et de procédure pénale
- Objectifs : connaître les éléments généraux de procédure pénale et les actions en justice découlant de la commission d’une infraction.
Infractions générales du droit pénal des affaires
- Objectifs : connaître et savoir distinguer les différentes infractions de droit pénal (abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux, recel).
Infractions spécifiques au droit des sociétés
- Objectifs : connaître et savoir distinguer les différentes infractions spécifiques au droit des sociétés (abus de biens sociaux, distribution de dividendes fictifs, infractions relatives aux valeurs mobilières, à la constitution, à la dissolution et à la modification du capital social…).

UE4 : droit fiscal

Introduction générale au droit fiscal
- Objectifs : appréhender les caractéristiques de l’impôt, les ressources du droit fiscal et l’organisation de l’administration fiscale.
L’imposition du résultat d’entreprise
L'imposition des résultats dans le cadre des entreprises individuelles
- Objectifs : appréhender la nature et le champ d’application des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles et des bénéfices non-commerciaux.
L'imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
- Objectifs : connaître les règles fiscales applicables aux sociétés soumises à l’impôt.
L'imposition des résultats dans le cadre des sociétés de personnes
- Objectifs : connaître les règles du régime dit de la transparence fiscale.
Les crédits d'impôt et les aides fiscales
- Objectifs : maîtriser les outils incitatifs de la fiscalité des entreprises (crédits d’impôts, aides fiscales…).
L’imposition du revenu des particuliers
L'impôt sur le revenu
- Objectifs : connaître les caractéristiques de l’impôt sur le revenu et les principales charges.
La contribution sociale généralisée, la contribution au remboursement de la dette sociale, le prélèvement social
- Objectifs : maîtriser la fiscalisation des prélèvements sur les revenus d’activité.
La taxe sur la valeur ajoutée
- Objectifs : acquérir l’ensemble des connaissances requises sur la TVA (champ d’application, territorialité, TVA collectée, TVA déductible, crédit de TVA, …).
L’imposition du capital
L'impôt de solidarité sur la fortune
- Objectifs : connaître les règles générales de la fiscalité de l’ISF.
Les droits d'enregistrement
- Objectifs : assimiler la règlementation des droits d’enregistrement sur le patrimoine.
Les impôts locaux
- Objectifs : intégrer les règles générales applicables aux principales taxes et cotisations locales.
Les taxes assises sur les salaires
- Objectifs : connaître les différentes taxes prélevées sur les salaires versés par les entreprises.
Le contrôle fiscal
- Objectifs : appréhender les principes généraux et les différentes formes de contrôle fiscal.

U6 : finance d’entreprise

La valeur
La valeur et le temps
- Objectifs : appréhender la notion de valeur sous l’angle financier et mathématique, en mettant en évidence ses liens avec le temps.
La valeur et le risque
- Objectifs : aborder sous l’angle économique et mathématique l’incertitude liée à l’avenir et l’appliquer à l’évaluation sur une période d’un instrument ayant une valeur finale incertaine.
La valeur et l'information
- Objectifs : comprendre comment les marchés financiers s’organisent pour assurer aux investisseurs une information financière de qualité.
Le diagnostic financier des comptes sociaux
La démarche de diagnostic
- Objectifs : comprendre le diagnostic financier, établi avec des méthodes d’analyse des états financiers qui varient en fonction de l’information disponible et du contexte du diagnostic.
L'analyse de l'activité
- Objectifs : appréhender l’analyse de l’activité de l’entreprise permettant d’apprécier la sa croissance et de mesurer son aptitude à dégager des profits.
L’analyse de la structure des ressources et des emplois
- Objectifs : développer une analyse structurelle, mise en œuvre pour que l’entreprise puisse développer son activité.
L'analyse de la rentabilité
- Objectifs : savoir mesurer la rentabilité de l’entreprise au strict plan économique ou en intégrant l’impact de l’endettement.
L’analyse par les ratios
- Objectifs : déterminer les valeurs relatives permettant de situer l’entreprise dans l’espace et dans le temps.
L'analyse par les tableaux de flux
- Objectifs : juger de l’aptitude de l’entreprise à faire face à ses engagements par l’analyse dynamique par les flux de fonds et les flux de trésorerie.
La politique d’investissement
- Objectifs : connaître le calcul permettant de s’assurer que les flux futurs de trésorerie anticipés ont une valeur actuarielle supérieure au coût des moyens nécessaires à la réalisation de l’investissement.
La gestion du besoin en fonds de roulement
- Objectifs : évaluer le besoin de financement généré par l’exploitation en se référant aux normes de fonctionnement du cycle d’exploitation.
La politique de financement
Les modes de financement
- Objectifs : connaître les différents modes de financement dont le coût varie en fonction de leur origine et du risque supporté par les bailleurs de fonds.
Les contraintes de financement
- Objectifs : cerner les contraintes de financement des bailleurs de fonds.
La structure du financement
- Objectifs : appréhender le calcul du coût moyen des financements de l’entreprise, déterminé par la proportion et les coûts des différents modes de financement.
Le plan de financement
- Objectifs : connaître la synthèse des investissements et des financements prévus par une entreprise, afin d’apprécier la pertinence de sa politique financière et d’assurer l’équilibre de sa trésorerie sur le moyen terme.
La trésorerie
La gestion de la trésorerie
- Objectifs : cerner l’importance de la gestion de la trésorerie pour l’optimisation des mouvements et des soldes de trésorerie.
La gestion du risque de change
- Objectifs : connaître les mesures de protection spécifiques pour parer aux aléas des mouvements de trésorerie libellés en monnaie étrangère.

UE10 : comptabilité approfondie

La profession comptable
L'organisation de la profession comptable française
- Objectifs : connaître la sociologie des professions comptables et leurs références culturelles. Savoir opposer le modèle d’une profession réglementée par les pouvoirs publics à celui d’une profession auto réglementée.
Éthique professionnelle
- Objectifs : connaître la sociologie des professions comptables et leurs références culturelles. Savoir opposer le modèle d’une profession réglementée par les pouvoirs publics à celui d’une profession auto réglementée.
Le rôle de la profession comptable dans la normalisation comptable
- Objectifs : connaître la sociologie des professions comptables et leurs références culturelles. Savoir opposer le modèle d’une profession réglementée par les pouvoirs publics à celui d’une profession auto réglementée.

Technique comptable approfondie
Cadre conceptuel
- Objectif : comprendre que le cadre conceptuel correspond à une représentation de la société et du rôle qu’y jouent les entreprises et autres entités publiant des comptes.
Évaluation des actifs et des passifs
- Objectif : être capable de trouver une solution raisonnée aux difficultés d’évaluation rencontrées à l’occasion de diverses opérations.
Rattachement des charges et des produits au résultat de l'exercice : situations particulières
- Objectif : intégrer la notion de temps dans le processus comptable.
Comptabilisation des capitaux permanents
- Objectif : savoir situer les opérations de financement de haut de bilan et leur comptabilisation dans un contexte financier et managérial.
Entités spécifiques
- Objectif : apprécier la robustesse et le caractère contingent du cadre conceptuel.
Introduction à la consolidation des comptes
- Objectifs : poser le problème de la définition de l’entité et du périmètre des comptes. Savoir démontrer l’utilité des comptes de groupe.
Introduction à l’audit légal des comptes annuels
- Objectif : comprendre l’importance de faire vérifier et certifier la comptabilité par des tiers indépendants, afin qu’elle puisse jouer pleinement son rôle social.