MODULE A : REGLEMENTATION DU TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES T3P
Connaître les dispositions relatives aux intermédiaires, en ce qui concerne la relation avec le conducteur.
Avoir des notions sur les règles s’appliquant aux pratiques de covoiturage entre particuliers et aux offres de transport privé.
Avoir des notions sur la règlementation s’appliquent aux transports collectifs assurés sous la forme de services occasionnels ainsi que le transport à la demande
Connaître les règles relatives à la prise en charge des personnes à mobilité réduite
Connaître les sanctions administratives et/ou pénales encourues en cas d’infraction à la règlementation ainsi que les voies et délais de recours
Connaître les agents susceptibles de procéder à des contrôles en entreprise ou sur route et leurs prérogatives respectives ; savoir présenter les documents relatifs au conducteur et au véhicule
Connaître les obligations du conducteur en matière d’assurance, l’identification des assurances obligatoires et les conséquences de ne pas être assuré
Connaître les autorités administratives et juridictions compétentes dans le cadre de l’activité de transport public particulier de personnes
Connaitre la composition et le rôle des divers organismes administratifs, consultatifs et professionnels
Connaître les obligations relatives au conducteur : conditions d’accès et d’exercice de la profession, obligations et formation continue
Connaître les obligations générales relatives aux véhicules.
Connaître la règlementation relative à l’utilisation de la voie publique pour la prise en charge de la clientèle pour les différents modes de transports publics particuliers
Connaître la règlementation s’appliquant aux différents modes de transports publics particuliers : taxis. VTC, véhicules motorisés à deux ou trois roues


MODULE B : GESTION D’ENTREPRISE
Les différents régimes sociaux (régime général, régime social des indépendants), comprendre les principes de cotisations et prestations par branche (maladie, vieillesse, chômage…)
La composition et le rôle des chambres de métiers et de l’artisanat
Connaître les différentes formalités administratives
Connaître les différentes formalités déclaratives
Connaître les différentes formes juridiques d’exploitations (EI ,EIRL, EURL, SASU …) et leurs modes d’exploitation (exploitation directe, location, gérance…)
Connaître les différents régimes de déclaration et d’imposition fiscale
Connaître les principes de l’amortissement
Connaître les principes de base pour déterminer le produit d’exploitation, le bénéfice, le résultat, les charges, le seuil de rentabilité
Savoir identifier les charges entrant dans le calcul du coût de revient et les classer en charges fixes et charges variables
Connaître les obligations et documents comptables

Compétences spécifiques taxis
Connaître les activités complémentaires ouvertes aux taxis : services réguliers de transport, transport assis professionnalisés (TAP)
Connaitre les règles de tarification d’une course taxi
Connaitre le régime des autorisations de stationnement
Connaître l’articulation entre les règlementations nationales et locales
Connaître le fonctionnement des équipements spéciaux obligatoires et du terminal de paiement électronique

MODULE C : SECURITE ROUTIERE
Savoir prendre en charge des passagers et leurs bagages en assurant la sécurité des personnes et des biens
Connaître la règlementation du permis de conduite (permis à points, permis probatoire, annulation, invalidation et suspension de permis)
Connaître les sanctions des infractions sur le code de la route
Savoir rédiger un constat amiable d’accident matériel
Savoir appliquer les règles de conduite à tenir en cas d’accident (protection des victimes, alerte des secours, premiers secours à porter…)
Savoir respecter les obligations en matière d’entretien et de visite technique des véhicules
Connaître les principes de conduite rationnelle pour économiser le carburant, réduire le bruit et préserver le matériel et l’environnement
Connaître et éviter les risques liés à l’alcoolémie, l’usage des stupéfiants, la prise des médicaments, le stress, la fatigue
Savoir appliquer les règles du code de la route (signalisation, règles de circulation, comportement du conducteur, usage ceinture de sécurité, utilisation des voies dédiées…)

MUDULE D : FRANÇAIS

MODULE E : ANGLAIS
Mener une conversation très simple
Demander des renseignements concernant le confort de la clientèle
Comprendre la demande des clients
Accueillir la clientèle

MODULE FT : CONNAISSANCE DU TERRITOIRE ET DE LA REGLEMENTATION LOCALE
Connaître la règlementation locale en vigueur
Connaître le territoire d’exercice de l’activité : principaux lieux, sites, bâtiments publics et principaux axes routiers

MODULE GT : REGLEMENTATION NATIONALE DE L’ACTIVITE TAXI

EPREUVE PRATIQUE