PERMIS D'EXPLOITATION - 20 heures / Visio

U PRUGRAMMA D’ISSA FURMAZIONI

Le programme de cette formation

LE CADRE LÉGISLATIF ET RÈGLEMENTAIRE

Les sources de droit et les applications
La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
Organisation administrative et judiciaire
La police administrative générale
La police administrative spéciale
LES CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

Les conditions liées à la licence et à la personne
Les déclarations préalables à l'ouverture
La vie d'une licence
Les debits temporaires
LES OBLIGATIONS D'EXPLOITATION

L'établissement
La santé publique
L'ordre public
LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES

LA RÈGLEMENTATION LOCALE

L'ANIMATION DANS LES ÉTABLISSEMENTS
Numéro de la formation : 94F2300231
Synonymes : Création entreprise, création entreprise

La session de formation

  • du 01/01/2025 au 31/12/2025 Démarrage quand vous le souhaitez

U CENTRU INDUV’EDDA SI FACI A FURMAZIONI

Le centre où se déroule la formation

UMIH FORMATION SAS (Siège)

211 rue de l'Université
75000 PARIS

L'URGANISIMU FURMATORI

L'organisme formateur

UMIH FORMATION SAS

211 rue de l’Université
75000 PARIS

Accueil :

  • Hébergement : non
  • Restauration : non
  • Accès aux personnes handicapées : non