Formation à distance
U PRUGRAMMA D’ISSA FURMAZIONI
Le programme de cette formation
I. LE CADRE LEGISLATIF ET REGELEMENTAIRE
A. Les sources du droit et les applications
B. Différents codes concernent la réglementation des débits de boissons
C. La responsabilité civile et pénale des personnes physiques et morales
D. La Police judiciaire et la police administrative
II. LES CONDITIONS D'OUVERTURE ET D'EXPLOITATION D'UN DEBIT DE BOISSONS
A. Les conditions liées à la personne
1. Conditions Générales
2. La Nationalité
3. La capacité juridique
B. Les conditions liées à la licence
1. Classification des boissons
2. Les différentes catégories de débits de boissons
3. Les restrictions
4. Les Débits temporaires
5. Interdictions relatives à la vente d'alcool
6. La publicité des boissons
C. La Vie d'une Licence
1. Généralités
2. Cas spécifique des mutations, translations et transferts
D. Les déclarations préalables en mairie à l'ouverture, la mutation ou la
translation, et à emporter
1. Ouverture d' un établissement nouveau
2. Mutation
3. Translation d'un lieu à un autre
4. Ouverture d'un débit de boissons à emporter
5. Différentes sanctions en cas de non respect des obligations déclaratives.
E. Les obligations fiscales et administratives
III. LES OBLIGATIONS D'EXPLOITATION
A. Les obligations liées à l'établissement
1. Généralités
2. Les Affichages obligatoires
B. Information des consommateurs
C. Notes et Factures
D. La mention « fait maison »
E. La publicité trompeuse
F. La vidéo protection
IV. LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE PREVENTION ET DE PROTECTION DE LA
SANTE PUBLIQUE ET ASPECTS PRATIQUES CONCERNANT L'ALCOOL ET LE
TABAC.
A. La prévention et la lutte contre le risque « alcool
1. Obligations légales des établissements
2. Open bars
3. La réglementation des « happy hours »
B. La protection des mineurs contre le risque « alcool »
1. La réception d'un mineur selon son âge
2. Quel que soit l'âge du mineur
3. Sanctions légales pour la protection des mineurs face à l'alcool
C. La protection des femmes enceintes contre le risque « alcool »
D. La lutte contre l'alcool au volant
E. La réglementation de l'interdiction de fumer et les sanctions encourues
V. LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE PREVENTION ET DE PROTECTION DE LA SANTE
PUBLIQUE CONCERNANT LES STUPEFIANTS, LE BRUIT, L'ALCOOL AU VOLANT ET LA
REGLEMENTATION SUR LES JEUX ET LA LOTERIE
A. Exemple de sanctions liées aux stupéfiants
B. La lutte contre le bruit
C. La discrimination
VI. LES CAS DE FERMETURE DES DEBITS DE BOISSONS
VII. LA REGLEMENTATION LOCALE
A. Les sources du droit et les applications
B. Différents codes concernent la réglementation des débits de boissons
C. La responsabilité civile et pénale des personnes physiques et morales
D. La Police judiciaire et la police administrative
II. LES CONDITIONS D'OUVERTURE ET D'EXPLOITATION D'UN DEBIT DE BOISSONS
A. Les conditions liées à la personne
1. Conditions Générales
2. La Nationalité
3. La capacité juridique
B. Les conditions liées à la licence
1. Classification des boissons
2. Les différentes catégories de débits de boissons
3. Les restrictions
4. Les Débits temporaires
5. Interdictions relatives à la vente d'alcool
6. La publicité des boissons
C. La Vie d'une Licence
1. Généralités
2. Cas spécifique des mutations, translations et transferts
D. Les déclarations préalables en mairie à l'ouverture, la mutation ou la
translation, et à emporter
1. Ouverture d' un établissement nouveau
2. Mutation
3. Translation d'un lieu à un autre
4. Ouverture d'un débit de boissons à emporter
5. Différentes sanctions en cas de non respect des obligations déclaratives.
E. Les obligations fiscales et administratives
III. LES OBLIGATIONS D'EXPLOITATION
A. Les obligations liées à l'établissement
1. Généralités
2. Les Affichages obligatoires
B. Information des consommateurs
C. Notes et Factures
D. La mention « fait maison »
E. La publicité trompeuse
F. La vidéo protection
IV. LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE PREVENTION ET DE PROTECTION DE LA
SANTE PUBLIQUE ET ASPECTS PRATIQUES CONCERNANT L'ALCOOL ET LE
TABAC.
A. La prévention et la lutte contre le risque « alcool
1. Obligations légales des établissements
2. Open bars
3. La réglementation des « happy hours »
B. La protection des mineurs contre le risque « alcool »
1. La réception d'un mineur selon son âge
2. Quel que soit l'âge du mineur
3. Sanctions légales pour la protection des mineurs face à l'alcool
C. La protection des femmes enceintes contre le risque « alcool »
D. La lutte contre l'alcool au volant
E. La réglementation de l'interdiction de fumer et les sanctions encourues
V. LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE PREVENTION ET DE PROTECTION DE LA SANTE
PUBLIQUE CONCERNANT LES STUPEFIANTS, LE BRUIT, L'ALCOOL AU VOLANT ET LA
REGLEMENTATION SUR LES JEUX ET LA LOTERIE
A. Exemple de sanctions liées aux stupéfiants
B. La lutte contre le bruit
C. La discrimination
VI. LES CAS DE FERMETURE DES DEBITS DE BOISSONS
VII. LA REGLEMENTATION LOCALE
Les Pré-requis d’entrée
Avoir un projet d’ouverture, de reprise ou de gestion d’un établissement nécessitant unpermis d’exploitation.Maîtriser la langue française (oral et écrit).Numéro de la formation : 94F2500674
Synonymes : Gestion hôtel restaurant bar, assistant direction hôtellerie restauration, restaurateur, comptabilité hôtel restaurant, direction hôtel restaurant, gestion bar, gestion café brasserie, gestion hôtelière, gestion hôtelière informatisée, gestion restaurant, informatique hôtelière, management hôtel restaurant, permis exploitation débit de boissons
