Permis d'exploitation

Première partie de la formation
L’obligation de formation au permis d’exploitation ; Le cadre législatif et réglementaire ; Les sources de droit et les applications ; La codification des débits de boissons ; La police administrative générale ; La police administrative spéciale
Deuxième partie de la formation
Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons ; Les conditions liées à la licence Les conditions liées à la personne ; Les declarations préalables a l’ouverture ; La vie d’une licence ; Les débits temporaires
Troisième partie de la formation
Les fermetures administratives des débits de boissons et des restaurants ; Les fermetures judiciaires des débits de boissons ; Les obligations d’exploitation ; Les obligations d’exploitation liées à l’établissement ; Les obligations de prévention et de protection de la santé publique ; Les obligations de prévention et de protection de l’ordre public
Quatrième partie de la formation
Les arrêtés préfectoraux et municipaux relatifs a l’installation ; Les arrêtés préfectoraux et municipaux relatifs a l’exploitation